Quelle est la définition d’un mortier d’artifice ?
Il s’agit d’un tube, en carton ou en plastique, contenant des artifices de divertissement.
A l’intérieur du tube il ya. donc de la poudre avec une petite charge explosive.
Depuis l’arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits exclusifs, les artifices de divertissement doivent porter le marquage « CE ».
Quelle est la réglementation prévue pour l’utilisation des mortiers d’artifice ?
Le règlement fait la distinction entre quatre catégories d’articles, classées selon leur niveau de dangerosité et leur nuisance sonore.
Il convient par ailleurs de respecter la limite d’âge suivante :
Catégorie F1 : +12 ans
Catégorie F2 & F3 : +18 ans
Catégorie F4 : 18 ans et pros.
Enfin, une habilitation est également nécessaire pour acheter les catégories F4, il faut en effet être détenteur d’un certificat F4T2.
Quelques recommandations d’utilisation ?
- Ne pas acheter un produit dont le mode d’emploi n’est pas rédigé en français ;
- Avertissez les enfants sur les dangers des pétards, chaque année de nombreux utilisateurs ont des doigts arrachés ;
- Prenez en compte les conditions météorologiques, un vent fort peu entrainer les débris enflammés et provoquer un incendie ;
- Respectez vos voisins, les plaintes pour nuisances sonores dues aux pétards sont fréquentes ;
- Attention aux risques à savoir les blessures aux mains, les blessures au visage et toute autre partie du corps, la détérioration permanence de l’audition ou encore la brûlure des yeux.
Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?
La loi pour la sécurité globale de 2021 a durci les sanctions et désormais acquérir ou utiliser des articles pyrotechniques, sans posséder les connaissances techniques particulières exigées par le règlement est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 75 000 euros.
Cela s’applique également au vendeur qui vendrait ce matériel à des personnes qui n’ont pas les connaissances techniques et qui n’ont pas l’âge d’en détenir.
Pour tout dommage causé (blessure, dégradation, décès), la peine peut aller de six mois à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.