L’infraction d’ivresse sur la voie publique est une infraction prévue par les articles L3341-1 du Code de la santé publique.
Cette infraction ne sanctionne pas le niveau d’alcool, mais le fait d’être dans un état alcoolique sur la voie publique, représentant alors un risque pour les autres personnes et créant un trouble à l’ordre public.
Si après avoir consommé de l’alcool, vous faites l’objet d’un contrôle d’un policier ou d’un gendarme qui constate que vous êtes « manifestement ivre » au voltant de votre véhicule peut constater l’infraction, sans recourir à un éthylotest ou un éthylomètre (Cass, 27 juin 2023).
Que signifie une « ivresse manifeste » ?
Il y a plusieurs indices et signes d’ivresse manifeste :
- Une haleine qui sent fortement l’alcool ;
- Des propos incohérents ;
- Des yeux vitreux ;
- Une démarche titubante ou une perte d’équilibre.
Quels lieux sont concernés par la « voie publique » ?
Par lieux publics, il faut entendre dans la rue, un chemin, un parc, une place ou encore des cafés et restaurants.
Que se passe-t-il si je suis arrêté.e en état d’ivresse manifeste sur la place publique ?
Si vous êtes interpellé par des policiers ou des gendarmes en état d’ivresse manifeste vous êtes conduits, à vos frais, à l’hôpital afin d’être examinée.
Si un bulletin de non-hospitalisation attestant de la comptabilité avec une mesure de garde à vue, vous êtes alors amené au poste le plus proche pour être retenue en « chambre de dégrisement » jusqu’à ce que vous ayez recouvré la raison (article L334-1 du Code de la santé publique).
Le placement en garde à vue n’est pas obligatoire et vous pouvez être simplement auditionné.
Si une hospitalisation est nécessaire, vous serez convoquée par les policiers ou les gendarmes pour être auditionnée ultérieurement.
Quelle est la peine prévue ?
L’article R3353-1 du Code de la santé publique prévoit une peine d’amende de 2ème classe.
Cependant, si l’infraction d’ivresse manifeste sur la voie publique est accompagnée de la commission d’autres infractions, l’ivresse deviendra une circonstance aggravante.