La diffamation est une infraction définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse et consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
La Chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur le sujet et a rappelé dans un arrêt du 7 décembre 2010 que « pour constituer une diffamation, l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime, doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire ».
Les éléments constitutifs de la diffamation
- L’allégation ou l’imputation de faits qui doivent être précis ;
- Les faits allégués ou imputés doivent porter atteinte à l’honneur et à la considération de la personne visée ;
- La conscience de l’auteur de la diffamation de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée.
Différence entre la diffamation publique et la diffamation non publique
- La diffamation est publique lorsque les propos diffamatoires sont entendus ou lus par le public et donc accessible à tous (lors d’une conférence, sur les réseaux sociaux, dans la presse, etc) ;
- La diffamation est non publique, donc privée, lorsque les propos sont entendus ou lus uniquement par la victime et qui n’est pas accessible à un large public (l’envoi d’une lettre, par SMS, e-mails, etc).
Quelles actions je dispose si je suis victime de diffamation ?
En tant que victime, vous avez la possibilité de déposer plainte contre l’auteur.
- Si l’auteur est connu: il faut mentionner dans la plainte de nom et prénom de l’auteur. Il est également possible, par le biais de son avocat, de recourir à la procédure de citation directe ou à une plainte avec constitution de partie civile.
- Si l’auteur est inconnu: vous pouvez déposer plainte contre X.
De quel délai je dispose pour déposer plainte ?
Principe : Le délai en matière de diffamation est court puisque vous disposez d’un délai de 3 mois pour déposer plainte à compter de la date de la tenue des propos. Si vous dépassez le délai de trois mois, les faits seront prescrits et votre plainte irrecevable.
Exception : le délai en matière de diffamation à caractère raciste ou discrimination est de 1 an.
Quelle est la peine encourue ?
Il faut distinguer en fonction d’une diffamation publique et d’une diffamation non publique (privée).
Dans le cas de diffamation publique :
- Cas général : une amende de 12 000 euros ;
- Vise une autorité publique : une amende de 45 000 euros ;
- Caractère raciste ou discrimination : 1 an d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros.
Dans le cas de diffamation non publique (privée) :
- Cas général : une amende de 38 euros ;
- Caractère raciste ou discriminatoire : une amende de 1 500 euros avec des peines complémentaires (travaux d’intérêt général, obligation de stage, confiscation, interdiction d’entrer en contact, etc.)
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Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de diffamation ? N’hésitez pas à contacter le cabinet pour toute demande d’accompagnement.