Qu’est-ce qu’un trafic de stupéfiants ?
Selon l’article 222-34 du Code pénal, le trafic de stupéfiants s’entend comme la fabrication, la production, l’exportation, l’importation, le transport, la détention, l’offre, la cession ou encore l’exploitation de stupéfiants.
Quelle est la définition de stupéfiants ?
L’article L5132-7 du Code de la santé publique définit les stupéfiants comme des « plantes, des préparations ou des substances vénéneuses ».
Un arrêté du 22 février 1990 fixe une liste de substances classées comme stupéfiants et donc interdites : le cannabis, la résine de cannabis, la cocaïne, l’opium, la codéine ou encore la MDMA (liste consultable sur légifrance).
Quelle est la peine prévue pour le trafic de stupéfiants ?
L’article 222-37 du Code pénal précise que le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende. En bande organisée, la peine est portée à 30 ans de réclusion criminelle.
Il faut distinguer la peine applicable au trafic de stupéfiants à la simple consommation des stupéfiants (article L3241-1 du Code de la santé publique).
La production ou la fabrication de stupéfiants sont punies de 20 ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d’amende. En cas de bande organisée, la peine est aggravée à 30 ans de réclusion criminelle.
L’importation ou l’exportation de stupéfiants est punie de 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende. En cas de bande organisée, la peine est aggravée à 30 ans de réclusion criminelle.
Le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour activité le trafic de stupéfiants est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Il existe également des peines complémentaires.
Focus sur le blanchiment d’argent lié au trafic de stupéfiant
Le blanchiment est une conséquence directe du trafic de stupéfiants. Défini à l’article 324-1 du Code pénal, il s’agit de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur de l’une des infractions relatives au trafic de stupéfiants.
La peine prévue est de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Focus sur la garde à vue
En matière de trafic de stupéfiants, la garde à vue de 24 heures, qui peut atteindre 48 heures, peut être prolongée pour une durée totale de 72 heures conformément aux dispositions de l’article 706-88 du Code de procédure pénale.