Comment se définit le revenge porn ?
Le revenge porn consiste à diffuser sans le consentement de la personne des photos, vidéos ou échanges de messages présentant un caractère sexuel et obtenu avec le consentement de la personne.
Il s’agit d’une atteinte à la vie privée (article 9 du Code civil) et d’un délit prévu à l’article 226-2-1 du Code pénal.
Quels sont les éléments constitutifs de l’infraction de revenge porn ?
1) Un enregistrement ou un document présentant un caractère sexuel obtenu avec le consentement de la personne et à l’aide de l’un des actes prévus à l’article 226-1 du Code pénal (la captation, l’enregistrement, la transmission et la fixation). Il peut donc être obtenu avec le consentement de la victime mais aussi pris à l’insu de la victime ;
2) La diffusion de cet enregistrement ou document présentant un caractère sexuel sans le consentement de la personne ;
3) L’intention de porter atteinte à l’intimité de la vie privée de la personne.
Quelle est la peine encourue ?
L’article 226-2-1 du Code pénal prévoit une peine « portée à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 euros d’amende ».
Victime de revenge porn, quels réflexes avoir ?
- Conserver les preuves avec des captures d’écran ;
- Rendez-vous en commissariat de police ou dans une gendarmerie pour déposer plainte (attention cependant au délai de prescription, vous disposez d’un délai de 6 ans à compter du jour où l’infraction a été commise) ;
- Vous avez également la possibilité de signaler le contenu sur la plateforme concernée et auprès de Pharos ;
- Remplir un formulaire de droit à l’oubli des moteurs de recherche ;
- Prenez conseil auprès d’un avocat en contactant le cabinet.