Un bien « tombé du camion » est une expression familière pour désigner les biens volés par les personnes qui les transportent ou les livrent par camion, et qui les revendent pour gagner de l’argent.
D’un point de vue juridique, le fait d’acheter un bien dont on sait qu’il est tombé du camion constitue le délit de recel.
Le recel est défini à l’article 321-1 alinéas 1 et 2 du Code pénal comme « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».
- Élément matériel du recel
L’élément matériel du recel est constitué par la détention, la dissimulation, la transmission ou encore le fait de tirer profit d’un bien provenant d’un crime ou d’un délit.
Par conséquent, si j’achète et si je détiens un bien tombé du camion, donc un bien qui a été volé par le vendeur, l’élément matériel du recel est constitué et je me rends coupable du délit de recel.
- Élément moral du recel
L’élément moral de l’infraction de recel suppose la connaissance de la provenance du bien.
Dans le cas de l’achat d’un bien dont on sait qu’il est tombé du camion, on a connaissance de l’origine frauduleuse du bien au moment de son acquisition.
L’élément moral n’est pas caractérisé dans le cas où les personnes de bonne foi achètent un bien d’occasion en pensant qu’il appartient au revendeur.
Quid de la peine ?
L’article 321-1 alinéa 3 du Code pénal prévoit une peine de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
Cette peine peut être aggravée en fonction des circonstances prévues à l’article 321-2 du même code.