- L’infraction d’extorsion
L’extorsion est définie à l’article 312-1 du Code pénal comme le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque.
L’infraction d’extorsion est caractérisée lorsque deux éléments matériels sont réunis :
- Un moyen d’extorsion (la violence, la menace de violence et la contrainte) ;
- L’obtention d’une signature, d’un engagement, d’une renonciation, la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque ou la révélation d’un secret ;
Il faut également un élément moral, a savoir la volonté pour l’auteur d’obtenir une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque en usant volontairement des moyens d’extorsion.
C’est donc la « conscience d’obtenir par la force, la violence ou la contrainte ce qui n’aurait pu être obtenu par un accord librement consenti » (Crim, 9 janvier 1991, Bull. crim. N°17).
Dans le langage courant, l’extorsion est souvent appelée le racket.
- L’infraction de chantage
Le chantage est défini à l’article 312-10 du Code pénal comme le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque.
L’infraction de chantage est caractérisée lorsque les éléments matériels sont réunis :
- La menace (écrite ou orale) ;
- La révélation d’un fait ;
- Un fait de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ;
- L’obtention d’une signature, d’un engagement, d’une renonciation, la révélation d’un secret, la remise de fonds, de valeurs ou de bien quelconque.
Il faut également un élément moral, à savoir la volonté ou la conscience d’utiliser des menaces illégitimes pour obtenir la remise indue.
Le chantage peut prendre différentes formes et être moral, professionnel voir affectif.
- Similitude entre les deux infractions
Dans les deux infractions, il est question d’obtenir quelque chose en utilisant un moyen de pression.
La volonté de l’auteur est également identique, à savoir la conscience d’utiliser des pressions ou menaces afin d’obtenir une remise indue. Sans cette pression, la victime n’aurait pas consenti à accomplir.
- Différence entre les deux infractions
La pression :
- Dans l’extorsion, la pression et une violence, une menace de violence ou une contrainte ;
- Dans le chantage, la pression est la menace de révéler certains faits susceptibles de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime. Il n’y a pas de notion de violence dans le chantage.
La peine :
- L’infraction d’extorsion est punie de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende et elle peut être aggravée dans les conditions des articles 312-2 à 312-6 du Code pénal ;
- L’infraction de chantage est punie d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et 75 000 euros d’amende et en cas de mise à exécution de la menace, la peine est aggravée à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.