Depuis le mois de décembre 2021, il est possible de vendre et de consommer du cannabidiol sous certaines conditions.
Qu’est-ce que le CBD ?
Le CBD, ou cannabidiol, est une substance présente dans la plante de cannabis (chanvre). Le CBD est majoritairement présent dans les fleurs et dans les feuilles des plantes de cannabis. Le CBD est extrait du cannabis, puis purifié.
Il doit être différencié du tétrahydrocannabinol, ou THC, qui est classé comme psychotrope et sa consommation et sa vente est interdite. Cependant, la consommation de CBD est autorisée, à condition que le produit consommé ne dépasse pas les 0,30% de THC. Il convient de préciser qu’il restera de faibles traces de THC dans le CBD dans la mesure où ces deux substances sont indissociables. Par conséquent, au moment du dépistage, la présence de THC dans l’organisme peut être confirmée.
Peut-on conduire en ayant consommé du CBD ?
La question de la compatibilité entre le CBD et la conduite s’est récemment posée à la Cour de cassation.
Dans son arrêt rendu le 21 juin 2023 (pourvoi n°22-85.530), la Cour de cassation a jugé que conduire sous l’emprise du CBD constitue une infraction. En effet, la Cour de cassation confirme qu’un conducteur est coupable de conduite sous l’emprise de stupéfiants si des traces de THC sont trouvées, peu importe si elles proviennent de la consommation de CBD ou de cannabis.
Ainsi, la conduite après avoir fait usage de CBD constitue le délit de conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, réprimé par l’article L235-1 du Code de la route. Par conséquent, le conducteur s’expose à deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende, la perte de six points sur le permis de conduire, avec une possible suspension ou une annulation du permis.
Toutefois, la Cour de cassation ne remet pas en cause la commercialisation et la consommation de CBD.